#Démocratisation de l’Union Européenne, le bicaméralisme européen de Thomas Piketty

Il me semble plus prometteur d’imaginer une forme originale de bicaméralisme européen, fondée d’une part sur le Parlement européen (élu directement par les citoyens), et d’autre part sur une nouvelle Chambre parlementaire composée de représentants des Parlements nationaux, en proportion de la population de chaque pays et des groupes politiques présents dans chaque Parlement.

Thomas Piketty

Deux ans après son initiative pour un parlement de la zone euro, Thomas Piketty persiste dans son souhait d’un parlementarisme européen : cette deuxième chambre (en plus du parlement européen) comporterait par exemple une quarantaine de membres du Bundestag, une trentaine de membres de l’Assemblée nationale, etc., et se réunirait environ une semaine par mois, pour trancher notamment les décisions budgétaires et financières engageant directement les contribuables nationaux.

#Démocratisation de l’Union Européenne, les 6 règles de Fritz W. Scharpf pour après le crash

As a contribution to such discussions, I will suggest a set of basic decision rules for a European constitution that responds to demoi-cratic aspirations for member-state autonomy while at the same time facilitating political action and opportunities for politicization and democratic accountability at the European level. As will be obvious, however, such rules could not possibly be realized through path-dependent incremental
reforms within the present institutional framework. Hence, they are here presented as suggestions from the perspective of the morning after the crash.

  1. Deconstitutionalization of European law
  2. Multiple legislative initiatives
  3. Majority rule
  4. Member-state opt-outs
  5. Opt-outs denied by qualified majorities
  6. Conditional opt-outs from the acquis

Fritz W. Scharpf

Fritz W. Scharpf – directeur émérite de l’Institut Max Planck à Cologne – propose des règles pour reconstruire l’Europe. Après le crash. Parce que les changements requis pour restaurer les capacités démocratiques nécessaires à des modifications de politique économique ne pourront se faire que si le droit de véto (des états-membres) était levé.

#Démocratisation de l’Union Européenne, les 16 premières propositions de Newropeans pour préparer les défis du XXIe siècle

Ces premières propositions résultent d’un débat unique en Europe, qui a associé directement 10.000 citoyens de 100 villes dans 25 pays, à l’élaboration de la base du programme Newropeans pour les élections de 2009. Dans les quatre années à venir, Newropeans continuera ce processus de débat avec les citoyens afin de construire un programme complet couvrant toutes les grandes questions communes aux 500 millions d’Européens, de manière à systématiquement associer les citoyens et les acteurs concernés à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des politiques de l’UE qui les concernent.

  1. Assurer l’égalité de tous les citoyens européens devant la loi en supprimant l’immunité judiciaire des fonctionnaires européens
  2. Ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les élargissements, par des référendums transeuropéens
  3. Rapprocher géographiquement les institutions européennes des citoyens en les décentralisant
  4. Respecter la diversité linguistique de l’UE
  5. Créer un véritable Gouvernement Européen
  6. Baser le budget européen sur de vraies ressources propres à l’UE, prélevées de manière transparente et faisant l’objet d’un contrôle régulier
  7. Composer le Parlement européen de 50% de représentants élus sur des listes nationales (ou régionales), et de 50% de représentants élus sur des listes transeuropéennes
  8. Créer une procédure d’évaluation décennale du système politique et administratif communautaire
  9. Favoriser la mobilité interne au sein des institutions européennes
  10. Développer une Politique de Voisinage de l’UE
  11. Accroître l’efficacité de l’action de l’UE dans le monde en renforçant le rôle du ministère des affaires étrangères
  12. Définir une politique commune d’immigration
  13. Mettre en place une politique commune contre le crime organisé et la criminalité
    trans-nationale
  14. Développer des initiatives approfondies et de grande ampleur dans le domaine de l’éducation et de la formation continue
  15. Editer un rapport social annuel pour la Présidence de l’UE destiné à évaluer la situation sociale de l’Union
  16. Renforcement simultané de l’intégration politique, la recherche et la compétitivité : rêves communs, décisions et entrepreuneuriat

Les 16 propositions du Newropeans date de 2009 mais peu ont perdu une ride, à commencer par l’immigration et la politique de voisinage qui nous ont largement rattrapés (Syrie, Ukraine). Mais l’esprit est toujours là…

#Démocratisation de l’Union Européenne, le manifeste pour une union politique de l’euro

Notre seconde proposition, la plus importante, découle de la première. Pour voter l’assiette de l’impôt sur les sociétés, et plus généralement pour débattre et adopter démocratiquement et souverainement les décisions fiscales, financières et politiques que l’on décidera à l’avenir de mettre en commun, il faut instituer une Chambre parlementaire de la zone euro. […] Dans ce schéma, l’Union européenne comporterait deux Chambres : le Parlement européen actuel, élu directement par les citoyens des 28 pays, et la Chambre européenne, représentant les Etats au travers de leurs Parlements nationaux.

Manifeste pour une union politique de l'euro

En 2014, Thomas Piketty et quelques autres lançaient le Manifeste pour une union politique de l’euro. Si le site a disparu, l’idée reste dans l’air. Et dans des limbes ?

L’accélérationnisme est-il un catalyseur pour la démocratie au XXIe siècle ?

En mai 2013, deux doctorants de la London School of Economics (Srnicek Nick et Williams Alex) publient un manifeste qui suscite un débat mondial. Leur but : sortir la gauche de son marasme actuel. Selon eux, tenter de résister à l’accélération de notre temps comme elle le fait ne sert à rien, celle-ci doit au contraire embrasser le mouvement, voire l’accentuer. Pour la première fois, ce manifeste paraît en français, suivi par les nombreux articles – critiques ou enthousiastes – qui ont contribué au débat après sa parution. « Si la gauche politique doit avoir un avenir, c’est dans la mesure où elle saura le mieux embrasser cette tendance accélérationniste refoulée. » #Accelerate. Manifeste pour une politique accélérationniste.

Srnicek Nick et Williams Alex

Laurent de Sutter, professeur de théorie du droit à l’université libre de Bruxelles, évoque la découverte de ce manifeste accélérationniste, sa réception dans le monde des idées et les enjeux qui en découlent dans une émission « La grande table » sur France Culture.

Temps de travail : et si on passait volontairement à 80%

Contrairement aux années 1990 où la droite comme la gauche, la CFDT comme certains chefs d’entreprise, portaient le projet, il est aujourd’hui laissé de côté. La fin du livre propose d’engager une réduction de 20 % de la durée du travail (un jour sur cinq, une semaine toutes les cinq semaines, un mois tous les cinq mois, ce qui arrange les collectifs de travail), contre allègements de cotisation et engagement de création d’emplois. Quatre cents entreprises y sont passées : ne peut-on en faire le bilan ? Soutenir des expérimentations ? Juste pour permettre un débat dépassionné sur cette mesure qui, historiquement, a fait ses preuves pour créer de l’emploi et de la qualité de vie.

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Un plaidoyer de Pierre Larrouturou et Dominique Méda pour l’autre idée contre le chômage (en plus du Revenu de Base) : que tout le monde passe à 80%.

Augmenter la visibilité financière de toutes les entreprises pour sécuriser leurs salariés

#1. Companies of a certain size (e.g. # of employees) should publicly disclose some point-in-time or backward-looking figures (employees, last-twelve-months revenue, assets, regulatory developments). Determining which figures will require some thought. For some companies, like social networks or biotechs, revenue may not be a focus early on and therefore may not be relevant (see: Instagram before monetization). Whether it’s revenue or assets or an investigation, the goal should be to provide some basic information that helps current and future employees, investors, and other partners make better decisions.
#2. Companies should privately disclose operating performance to their current employees. This could take the form of a “data room” where some information is allowed to be viewed but can’t be dowloaded or copied. This isn’t a foolproof solution. The more people who are exposed to information the greater the likelihood that it spreads. But there are companies that do this currently and try as I might I don’t see anything about their performance floating around the internet. There are also a few companies who provide tremendous transparency. Buffer, the social media start-up, is one: the company provides tremendous disclosure around salaries, KPIs, revenues, etc.

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Quand une startup s’effondre, ces sont d’abord les salariés qui trinquent : à partir de ce constat, Stuart Willson propose des pistes pour améliorer l’information de ces acteurs sur l’état de leur propre entreprise (avec en ligne de mire la publication des rapports financiers des entreprises côtées devenu obligatoire à partir de 1933 – lors de l’autre grande crise).

En France, on relèvera que le conflit social à la Netscouade est né de la lecture des données financières de la société : un salarié s’était rendu compte que les associés s’étaient partagé 150 000 euros de dividendes. Quelques temps plus tard, un groupe de salariés exposera sur la place publique leurs revendications (liées à l’application des 35h en particulier) : une première pour une société du numérique à la française dont se serait bien passé son patron, Benoît Thieulin, ex-président du Conseil national du numérique et proche du PS.

Réduction du temps de travail ou revenu de base ?

Le paradoxe de cet épisode de l’histoire de la RTT dans l’Hexagone, c’est qu’il a été à la fois un succès indéniable sur le plan social et économique, tout en se transformant en fiasco politique. Ce qui illustre la difficulté de l’exercice.

Pendant que la Suisse est appelé à une votation sur la question du revenu de base et que le Parti « Socialiste » 2017 l’ajoute dans son programme pour 2017, AlterEco Plus revient sur la longue bataille de réduction du temps de travail. Maintenant que le revenu de base a le vent en poupe, sera-t-il à la hauteur de nos espérances ? Et quelle stratégie politique pour la mise en oeuvre de l’un et/ou de l’autre ??

Contrôle de légalité et budgétaire : citoyen suppléant ?

Force est de constater que la faiblesse de ces contrôles de légalité et budgétaire explique une grande partie des dérives constatées au niveau local.

Si l’État ne parvient pas à assurer cette mission fondamentale, il doit au moins donner la possibilité aux citoyens de le suppléer. Pour cela, il lui suffit de supprimer une condition très stricte de recevabilité – la justification d’un intérêt à agir – afin de permettre à tout à chacun de contester la légalité des actes des collectivités territoriales.

Une des propositions de l’association Anticor : étant donné que la Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme, il serait peut-être temps d’ajouter des forces citoyennes aux préfets et aux cours des comptes régionales.

Des universitaires proposent un autre code du travail

Né à l’automne 2015, à l’heure où les rapports Combrexelle et Badinter/Lyon-Caen portaient la menace sur le code du travail, le Groupe de recherche Pour un autre code du travail n’a « aucun relais ». « Nous ne sommes pas en mission commandée, ni une courroie syndicale, ni une courroie politique », insiste le juriste Emmanuel Dockès. Le GR-PACT, qui avait consulté début décembre les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit un site collaboratif pour héberger cette « grosse boîte à idées qui n’est pas un contre-code mais bien un autre code du travail » et dont la livraison finale est prévue en septembre.

Ce groupe de chercheurs universitaires s’est retiré dans les marges institutionnelles (hors partis, hors syndicats, hors mouvements) pour écrire – ou plutôt réécrire – un code du travail avec des principes nouveaux : le respect des fonctions de la loi qui « doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et conventionnelles » ; une refonte totale et véritable, « pas un copier-coller des textes antérieurs » ; le renforcement des règles essentielles « directement issues des leçons de l’histoire », mais aussi des propositions nouvelles prenant en compte les mutations et les défis du monde du travail, de la précarité à l’« ubérisation » en passant par la fragilisation de la présence syndicale et de la représentation du personnel. Reste à attendre désormais la suite du programme (à moins que ce soit ici ou ) et découvrir qui portera ces idées sur un plan politique…