Le travail du GR-PACT devient une proposition de loi

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi pour la protection et l’équilibre du temps de travail est tirée des propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT). La présente proposition de refonte du droit du temps de travail obéit à plusieurs objectifs et orientations générales :
– Permettre une meilleure lisibilité du droit du temps de travail
– Favoriser l’emploi plutôt que de favoriser l’accroissement de la durée du travail
– Reconnaître le temps libre comme notion juridique et comme droit des salariés
– Garantir la prévisibilité du temps libre
– Prévoir des contreparties à l’adaptation du temps de travail
– Préserver l’autonomie acquise par certains salariés sur leur emploi du temps
– Favoriser la négociation collective et prévoir une solution dans les TPE dépourvues d’interlocuteurs syndicaux
– Supprimer le compte épargne temps
– Supprimer les horaires d’équivalence

Le travail du groupe d’universitaires GR-PACT que nous avions découvert il y a un mois est devenu une proposition de loi en bonne et due forme soutenue par Isabelle ATTARD, Pouria AMIRSHAHI, François ASENSI, Danielle AUROI, Alain BOCQUET, Michèle BONNETON, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Fanélie CARREY-CONTE, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Pascal CHERKI, Sergio CORONADO, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Noël MAMÈRE, Philippe NOGUÈS, Christophe PRÉMAT, Barbara ROMAGNAN et Nicolas SANSU : elle vise à protéger et à équilibrer le temps de travail.

Des universitaires proposent un autre code du travail

Né à l’automne 2015, à l’heure où les rapports Combrexelle et Badinter/Lyon-Caen portaient la menace sur le code du travail, le Groupe de recherche Pour un autre code du travail n’a « aucun relais ». « Nous ne sommes pas en mission commandée, ni une courroie syndicale, ni une courroie politique », insiste le juriste Emmanuel Dockès. Le GR-PACT, qui avait consulté début décembre les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit un site collaboratif pour héberger cette « grosse boîte à idées qui n’est pas un contre-code mais bien un autre code du travail » et dont la livraison finale est prévue en septembre.

Ce groupe de chercheurs universitaires s’est retiré dans les marges institutionnelles (hors partis, hors syndicats, hors mouvements) pour écrire – ou plutôt réécrire – un code du travail avec des principes nouveaux : le respect des fonctions de la loi qui « doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et conventionnelles » ; une refonte totale et véritable, « pas un copier-coller des textes antérieurs » ; le renforcement des règles essentielles « directement issues des leçons de l’histoire », mais aussi des propositions nouvelles prenant en compte les mutations et les défis du monde du travail, de la précarité à l’« ubérisation » en passant par la fragilisation de la présence syndicale et de la représentation du personnel. Reste à attendre désormais la suite du programme (à moins que ce soit ici ou ) et découvrir qui portera ces idées sur un plan politique…