A Bologne (Italie), un règlement sur la collaboration entres les citoyens et l’administration pour le soin et la régénération des biens communs urbains

Sono beni comuni quei beni, materiali, immateriali e digitali, che cittadini e amministrazione riconoscono essere funzionali al benessere individuale e collettivo, il cui arricchimento arricchisce tutti e il cui impoverimento impoverisce tutti. Il Comune di Bologna si è recentemente dotato di un regolamento (versione in Inglese) che semplifica e promuove le forme di collaborazione nella gestione dei beni comuni.

beniebologna

Pour gérer ses biens communs, la ville de Bologne en Italie s’est dotée d’un règlement sur la collaboration entres les citoyens et l’administration pour le soin et la régénération des biens communs urbains (disponible aussi en anglais). Accompagné de pactes sur ces fameux biens communs, cette démarche est pour le moins original et – pour l’instant – plutôt avant-gardiste, fruit d’un travail effectué au sein du Laboratory for the Governance of The Commons.

Via S.I.Lex.

Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune

Toujours dans le domaine fécond des « Communs », Fabienne Orsi partage une explication féconde des faisceaux de droits : les travaux de John Commons à Elinor Ostrom permettent de repenser radicalement les droits de propriété.

Sur la base de cette décomposition de la propriété en cinq faisceaux de droits indépendants, quatre types de détenteurs de droits de propriété sont caractérisés ; cette catégorisation s’appliquant aussi bien à un individu qu’à une collectivité (ou communauté).

faisceau-de-droits

La première catégorie est celle des utilisateurs autorisés (autorized users) dont les prérogatives se situent uniquement au niveau opérationnel en détenant uniquement les droits d’accès et de prélèvement. Les détenteurs de droits d’usage et de gestion (claimants), détiennent les mêmes droits que les utilisateurs autorisés mais détiennent en plus un droit relevant du niveau supérieur, le droit de gestion. La troisième catégorie est celle des propriétaires sans droit d’aliéner (proprietors) mais possédant le droit d’exclure en plus des autres droits du faisceau. Enfin, la catégorie des propriétaires (owners) qui est la seule à détenir l’ensemble du faisceau de droits.

Cette typologie a d’abord comme avantage de rendre compte de la complexité du monde des droits de propriété, d’ouvrir en quelque sorte la « boîte noire » de la classification classique propriété d’État, propriété privée, propriété commune.

Le Commun – Nouvel Horizon Historique, lu par Jérôme Bonnemaison

Il s’agit donc d’institutionnaliser politiquement la société. Et de converger vers cette norme du commun comme nouvelle norme dominante, partout. Le commun est un principe politique qui demande que des domaines soient inappropriables et relèvent de notre action commune. Que la propriété soit d’ailleurs privée publique ou collective, ou dissoute. L’entreprise doit devenir l’entreprise commune. Elle n’existe d’ailleurs pas juridiquement aujourd’hui : ce qui existe est la Société. Mais l’entreprise en tant que déploiement collectif de compétences qui crée la valeur, n’existe pas.

Une lecture précise du livre Le Commun, Nouvel Horizon Historique de Pierre Dardot & Christian Laval par Jérôme Bonnemaison, sociologue de la catégorie quantitative des « grands lecteurs ».

Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ?

Alors que la commission des lois poursuit au Parlement son exploration des amendements pour la loi numérique, Lionel Maurel revient sur un amendement – finalement non retenu – proposé par Mme Batho et M. Grandguillaume :

Les données à caractère personnel, lorsqu’elles forment un réseau indivisible de données liées qui concernent plusieurs personnes physiques, constituent un bien commun qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous, dont la protection et l’utilisation sont régies par la présente loi.

Son commentaire touche des points sensibles des réflexions à venir :

Il ne peut s’agir que d’un bien commun global, comme peuvent l’être le climat et ou l’atmosphère et je vois mal comment on pourrait mettre cette qualification au service de la souveraineté nationale. L’Etat peut et doit être le « garant des communs » (notamment à travers sa justice), mais il n’est pas censé assurer directement la gestion des Communs.

J’étais déjà assez sceptique à propos de ces conclusions en 2014, mais je le suis plus encore à présent, depuis le cortège de lois sécuritaires et attentatoires à la vie privée qui nous a été infligé par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme. Confier à ce nouvel Etat sécuritaire et de plus en plus panoptique la gouvernance sur le réseau des données personnelles paraît franchement dangereux pour la sauvegarde des libertés.

Au final, il y a dans cette idée de constituer le réseau des données personnelles en bien commun à la fois une intuition géniale et un péril certain. […] Mais il serait à mon sens extrêmement dommage d’enterrer cette notion de « réseau de données liées » et ceux qui s’intéressent aux Communs devraient s’en emparer pour explorer ses potentialités.

Quelle alternative politique pour le XXIème siècle ? Conférence avec Pierre Dardot

Partout dans le monde, des mouvements contestent l’appropriation par une petite oligarchie des ressources naturelles, des espaces et des services publics, des connaissances et des réseaux de communication. Ces luttes élèvent toutes une même exigence, reposent toutes sur un même principe : le commun. Pierre Dardot expliquera pourquoi ce principe s’impose aujourd’hui comme le terme central de l’alternative politique pour le XXIe siècle.

Cette conférence débat avec Pierre Dardot, auteur avec Christian Laval du livre « Commun » (La Découverte, 2014), aura lieu le samedi 23 janvier 2016 de 15h00 à 17h00 à la Médiathèque Edmond Rostand – 11 rue Nicolas Chuquet à Paris (métro Pereire-Levallois, ligne 3).